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Conditions d'utilisation du Site et des services
1. Présentation du site "www.icoleis.net" Editeur
Le site www.icoleis.net (le "Site"), est édité par ICOLEIS, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 521 877 167, dont le siège social est situé :
245 Impasse La Venause
31530 Mérenvielle
Le directeur de la publication est M. C. DIELS
en qualité de Gérant de ICOLEIS.
Le site www.icoleis.net est susceptible de donner accès à d'autres sites (liens), appartenant ou non à ICOLEIS, susceptibles de disposer de leurs propres informations légales et conditions d'utilisation, qu'il convient de consulter et de respecter.
Hébergement
Le site www.icoleis.net est hébergé sur les serveurs de ICOLEIS, qui est son propre hébergeur.
Réalisation du Site
Le site www.icoleis.net a été conçu et développé par ICOLEIS.
Crédits photos
Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont ICOLEIS possède les droits est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l'autorisation préalable de ICOLEIS et ne peut être effectuée qu'en vue de l'utilisation qui aura été acceptée par ICOLEIS et ce pour une seule fois.
Toute réutilisation devra recevoir l'accord préalable de ICOLEIS.
Toute modification d'une photographie créditée, ou de la légende qui l'accompagne, devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de ICOLEIS.
Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.
Si vous effectuez une manipulation sur l'image, vous créez une oeuvre "dérivée". Selon la loi sur les droits d'auteur en vigueur, le créateur de l'oeuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d'auteur. En conséquence, vous n'êtes pas détenteur des droits d'auteur de l'oeuvre dérivée dans la mesure où vous n'êtes pas propriétaire de l'oeuvre originale.
Environnement technique
Technologies. Ce Site met en oeuvre les technologies suivantes : LINUX, APACHE, PHP, MySQL, JS, AJAX
2. Données personnelles - Cookies
Données Personnelles
Le terme "Données personnelles" désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
ICOLEIS a élaboré une "POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SITE ICOLEIS" à l'attention des utilisateurs du site www.icoleis.net ("les Utilisateurs"). L'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations relatives à ses Données Personnelles figurant dans "POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SITE ICOLEIS" (Règlement UE 2016/679 du 27 avril (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et consent à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles par ICOLEIS dans le cadre de l'utilisation du Site.
Cookies
L'Utilisateur est informé que certaines informations peuvent être collectées au moyen de cookies. Un cookie ne permet pas l'identification. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site.
ICOLEIS a élaboré une "POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES ET DES TECHNOLOGIES D'IDENTIFICATION SIMILAIRE DU SITE ICOLEIS" à l'attention des Utilisateurs. L'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations relatives aux cookies figurant dans "POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES ET DES TECHNOLOGIES D'IDENTIFICATION SIMILAIRE DU SITE ICOLEIS"
3. Conditions d'utilisation du Site et des Services
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du Site et des services et s'engage à les respecter. ICOLEIS se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L'Utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
ICOLEIS, via le site www.icoleis.net , permet aux Utilisateurs d'accéder à des services en ligne (le "Service" ou les "Services").
Accès au Site
ICOLEIS s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
ICOLEIS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l'arrêt du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l'accès au Site,
L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.
ICOLEIS ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.
L'accès au Site est gratuit. Les coûts d'accès à Internet et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
Contenu du Site et des Services
ICOLEIS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, vidéos, photographies, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les Services, qu'ils soient affichés ou transmis en privé, sont sous la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu.
ICOLEIS ne sera en aucun cas responsable de tout contenu dont elle ne serait pas à l'origine, y compris et de façon non limitative toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation d'un contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen via le Site.
L'accès aux Services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d'utiliser des Services présentés sur le Site.
Comportement des Utilisateurs
Tout Utilisateur d'un Service s'interdit, sous peine de voir sa responsabilité civile/pénale engagée, de :
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre,
- nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit,
- usurper l'identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale,
- falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l'origine d'un contenu transmis via le Site,
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d'une loi quelle qu'elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation),
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d'auteur ou autres droits de propriété d'un tiers quel qu'il soit,
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés,
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication,
- perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site,
- enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur, y compris et de façon non limitative les règlementations ...,
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois et réglementations en vigueur.
Droits de propriété de ICOLEIS
L'ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
ICOLEIS est propriétaire, ou bénéficiaire des droits de licence de tous les éléments qui composent le Site, notamment les textes, données, bases de données, logiciels, dessins, modèles, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents téléchargeables.
Tous les droits, dont en particulier les droits d'exploitation, les droits de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages du Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site, les droits de modification, d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à ICOLEIS, et à ses éventuels ayants-droits et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration dans le Site, par ICOLEIS, de leurs œuvres de quelque nature qu'elles soient.
Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de ICOLEIS est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les articles L.342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'Utilisateur
La reproduction des textes et pages Internet du Site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du Site dans l'utilisation de ses informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du Site, de son adresse Internet et des droits de ICOLEIS.
Les marques, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans l'autorisation expresse de ICOLEIS ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l'article L 713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.
L'Utilisateur s'interdit également tout déverrouillage des codes de protection des logiciels ou des bases de données ou de décryptage des clés d'accès, lorsque ces logiciels ou bases de données sont munis d'un système d'accès ou de protection.
Liens
Le Site permet l'accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où ICOLEIS n'a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l'Utilisateur sur ces sites tiers. ICOLEIS recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d'utilisation des sites concernés.
Toute création de liens vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et expresse de ICOLEIS qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. ICOLEIS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.
Aucun "mirroring" du Site, c'est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n'est autorisée.
Limites de garantie et de responsabilité
ICOLEIS décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations disponibles sur le Site. Les informations fournies sur le Site le sont à titre purement indicatif. Elles ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée à sa situation personnelle.
ICOLEIS s'efforce d'offrir aux Utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation de ces informations. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Dans tous les cas, la responsabilité de ICOLEIS ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit à l'Utilisateur, soit au fait d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
Preuves
ICOLEIS pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par ICOLEIS ou par ses sous-traitants, par exemple dans toute base de données.
A ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique de ICOLEIS ou de ses sous-traitants sont expressément admis comme valant preuve des communications entre les parties, de l'utilisation du Site, et font foi en cas de contestation.
Loi applicable
Le Site et les services sont régis et interprétés conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre droit ou convention, quel que soit le lieu d'utilisation.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur accèderait au Site à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.
Règlement Amiable- Médiation -Attribution de juridiction
En cas de litige, les Parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable.
A l'exception des cas d'urgence justifiant le recours au juge des référés, les Parties s'engagent, en cas de différend survenant entre elles, préalablement à la saisine du juge compétent, à rechercher un règlement amiable le plus rapidement possible.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, ICOLEIS et l'Utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes françaises, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d'appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.
4. Contact
ICOLEIS SARL, Siège social :
245 Impasse La Venause
31530 Mérenvielle
France
Tél : 09 72 16 47 36
Fax : 09 72 16 47 35
Email : contact@icoleis.fr
1. Présentation du site "www.icoleis.net" Editeur
Le site www.icoleis.net (le "Site"), est édité par ICOLEIS, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 521 877 167, dont le siège social est situé :
245 Impasse La Venause
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Le directeur de la publication est M. C. DIELS
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Le site www.icoleis.net est susceptible de donner accès à d'autres sites (liens), appartenant ou non à ICOLEIS, susceptibles de disposer de leurs propres informations légales et conditions d'utilisation, qu'il convient de consulter et de respecter.
Hébergement
Le site www.icoleis.net est hébergé sur les serveurs de ICOLEIS, qui est son propre hébergeur.
Réalisation du Site
Le site www.icoleis.net a été conçu et développé par ICOLEIS.
Crédits photos
Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont ICOLEIS possède les droits est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l'autorisation préalable de ICOLEIS et ne peut être effectuée qu'en vue de l'utilisation qui aura été acceptée par ICOLEIS et ce pour une seule fois.
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Environnement technique
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2. Données personnelles - Cookies
Données Personnelles
Le terme "Données personnelles" désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
ICOLEIS a élaboré une "POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SITE ICOLEIS" à l'attention des utilisateurs du site www.icoleis.net ("les Utilisateurs"). L'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations relatives à ses Données Personnelles figurant dans "POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SITE ICOLEIS" (Règlement UE 2016/679 du 27 avril (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et consent à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles par ICOLEIS dans le cadre de l'utilisation du Site.
Cookies
L'Utilisateur est informé que certaines informations peuvent être collectées au moyen de cookies. Un cookie ne permet pas l'identification. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site.
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3. Conditions d'utilisation du Site et des Services
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du Site et des services et s'engage à les respecter. ICOLEIS se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L'Utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
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Accès au Site
ICOLEIS s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
ICOLEIS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l'arrêt du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l'accès au Site,
L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.
ICOLEIS ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.
L'accès au Site est gratuit. Les coûts d'accès à Internet et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
Contenu du Site et des Services
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Comportement des Utilisateurs
Tout Utilisateur d'un Service s'interdit, sous peine de voir sa responsabilité civile/pénale engagée, de :
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre,
- nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit,
- usurper l'identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale,
- falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l'origine d'un contenu transmis via le Site,
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d'une loi quelle qu'elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation),
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- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication,
- perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site,
- enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur, y compris et de façon non limitative les règlementations ...,
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois et réglementations en vigueur.
Droits de propriété de ICOLEIS
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Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les articles L.342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'Utilisateur
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L'Utilisateur s'interdit également tout déverrouillage des codes de protection des logiciels ou des bases de données ou de décryptage des clés d'accès, lorsque ces logiciels ou bases de données sont munis d'un système d'accès ou de protection.
Liens
Le Site permet l'accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où ICOLEIS n'a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l'Utilisateur sur ces sites tiers. ICOLEIS recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d'utilisation des sites concernés.
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Limites de garantie et de responsabilité
ICOLEIS décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations disponibles sur le Site. Les informations fournies sur le Site le sont à titre purement indicatif. Elles ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée à sa situation personnelle.
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Dans tous les cas, la responsabilité de ICOLEIS ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit à l'Utilisateur, soit au fait d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
Preuves
ICOLEIS pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par ICOLEIS ou par ses sous-traitants, par exemple dans toute base de données.
A ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique de ICOLEIS ou de ses sous-traitants sont expressément admis comme valant preuve des communications entre les parties, de l'utilisation du Site, et font foi en cas de contestation.
Loi applicable
Le Site et les services sont régis et interprétés conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre droit ou convention, quel que soit le lieu d'utilisation.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur accèderait au Site à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.
Règlement Amiable- Médiation -Attribution de juridiction
En cas de litige, les Parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable.
A l'exception des cas d'urgence justifiant le recours au juge des référés, les Parties s'engagent, en cas de différend survenant entre elles, préalablement à la saisine du juge compétent, à rechercher un règlement amiable le plus rapidement possible.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, ICOLEIS et l'Utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes françaises, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d'appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.
4. Contact
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France
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