Suite à des problèmes récurant de santé mentale, les services ICOLEIS vont devoir à regret s'éteindre progressivement courant 2022.
Nous présentons nos excuses et regrets profonds à nos clients actuels et demandons de prévoir le passage à un autre fournisseur avant la fin de leur année de service en cours.
Conditions d'utilisation du Site et des services
1. Présentation du site "www.icoleis.net" Editeur
Le site www.icoleis.net (le "Site"), est édité par ICOLEIS, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 521 877 167, dont le siège social est situé :
245 Impasse La Venause
31530 Mérenvielle
Le directeur de la publication est M. C. DIELS
en qualité de Gérant de ICOLEIS.
Le site www.icoleis.net est susceptible de donner accès à d'autres sites (liens), appartenant ou non à ICOLEIS, susceptibles de disposer de leurs propres informations légales et conditions d'utilisation, qu'il convient de consulter et de respecter.
Hébergement
Le site www.icoleis.net est hébergé sur les serveurs de ICOLEIS, qui est son propre hébergeur.
Réalisation du Site
Le site www.icoleis.net a été conçu et développé par ICOLEIS.
Crédits photos
Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont ICOLEIS possède les droits est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l'autorisation préalable de ICOLEIS et ne peut être effectuée qu'en vue de l'utilisation qui aura été acceptée par ICOLEIS et ce pour une seule fois.
Toute réutilisation devra recevoir l'accord préalable de ICOLEIS.
Toute modification d'une photographie créditée, ou de la légende qui l'accompagne, devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de ICOLEIS.
Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.
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Environnement technique
Technologies. Ce Site met en oeuvre les technologies suivantes : LINUX, APACHE, PHP, MySQL, JS, AJAX
2. Données personnelles - Cookies
Données Personnelles
Le terme "Données personnelles" désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
ICOLEIS a élaboré une "POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SITE ICOLEIS" à l'attention des utilisateurs du site www.icoleis.net ("les Utilisateurs"). L'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations relatives à ses Données Personnelles figurant dans "POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SITE ICOLEIS" (Règlement UE 2016/679 du 27 avril (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et consent à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles par ICOLEIS dans le cadre de l'utilisation du Site.
Cookies
L'Utilisateur est informé que certaines informations peuvent être collectées au moyen de cookies. Un cookie ne permet pas l'identification. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site.
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3. Conditions d'utilisation du Site et des Services
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du Site et des services et s'engage à les respecter. ICOLEIS se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L'Utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
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Accès au Site
ICOLEIS s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
ICOLEIS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l'arrêt du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l'accès au Site,
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L'accès au Site est gratuit. Les coûts d'accès à Internet et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
Contenu du Site et des Services
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Comportement des Utilisateurs
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- nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit,
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Liens
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Limites de garantie et de responsabilité
ICOLEIS décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations disponibles sur le Site. Les informations fournies sur le Site le sont à titre purement indicatif. Elles ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée à sa situation personnelle.
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Dans tous les cas, la responsabilité de ICOLEIS ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit à l'Utilisateur, soit au fait d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
Preuves
ICOLEIS pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par ICOLEIS ou par ses sous-traitants, par exemple dans toute base de données.
A ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique de ICOLEIS ou de ses sous-traitants sont expressément admis comme valant preuve des communications entre les parties, de l'utilisation du Site, et font foi en cas de contestation.
Loi applicable
Le Site et les services sont régis et interprétés conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre droit ou convention, quel que soit le lieu d'utilisation.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur accèderait au Site à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.
Règlement Amiable- Médiation -Attribution de juridiction
En cas de litige, les Parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable.
A l'exception des cas d'urgence justifiant le recours au juge des référés, les Parties s'engagent, en cas de différend survenant entre elles, préalablement à la saisine du juge compétent, à rechercher un règlement amiable le plus rapidement possible.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, ICOLEIS et l'Utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes françaises, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d'appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.
4. Contact
ICOLEIS SARL, Siège social :
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France
Tél : 09 72 16 47 36
Fax : 09 72 16 47 35
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